DSN – Notice explicative

La déclaration sociale nominative : C’est quoi?

En bref

La Déclaration sociale nominative (DSN)

La DSN s’inscrit dans une logique de simplification du système administratif français. La DSN va remplacer toutes les déclarations sociales et impacter les processus de paie.

La DSN est basée sur une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issue de la paie et une transmission dématérialisée des signalements d’évènements (maladie, attestation POLE EMPLOI…) vers un point de dépôt unique.

La DSN, c’est deux types de flux :

  • la DSN mensuelle
  • la DSN événementielle

La DSN Mensuelle est un flux d’informations à la fiche de paie, à transmettre avant le 5 ou le 15 du mois suivant.

La DSN événementielle est un flux d’informations ponctuelles lié aux signalements d’événements survenant au cours du mois (maladie, maternité, paternité, fin de contrat…). Ces signalements sont à effectuer dans les 5 jours suivant l’événement.

La DSN remplacera l’ensemble des déclarations sociales après le déploiement total en 2017.

La DSN sera le seul mode déclaratif pour transmettre les déclarations périodiques adressées aux organismes sociaux.

Ce service est inclus dans l’ensemble de nos packs.

Profiter de l’accompagnement de notre cabinet d’externalisation paie, pour passer à la DSN en toute sérénité.

La reprise de votre dossier de paie peut s’effectuer à tout moment, et pour type d’entreprise (TPE, PME, associations…)

Un planning de migration DSN sera mis en place avec vous. EXPERT PAIE LORRAINE s’occupe de tout.

Expert-Paie-LorraineDSN – Notice explicative