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Cotisation allocations familiales : modification au 1er avril 2016

Cotisation allocations familiales : modification au 1er avril 2016

 

Le taux réduit de 1.80% de la cotisation allocations familiales est étendu aux salariés dont la rémunération est supérieure à 1,60 SMIC et inférieure ou égale à 3,50 SMIC pour les rémunérations versées à compter du 1er avril 2016.

C’est la rémunération totale qui sera prise en compte pour déterminer pour chaque période le droit à la réduction de taux sur 2016. Les périodes étant du 1er janvier au 31 mars 2016 puis du 1er avril au 31 décembre 2016.

  • Si la rémunération annuelle est inférieure ou égale à 1,60 SMIC, il est fait application du taux réduit sur le brut annuel, soit une cotisation à 3,45%.

 

  • Si la rémunération annuelle est supérieure à 3,50 SMIC, il est fait application du taux plein sur le brut annuel, soit une cotisation à 5.25%.

 

  • Si la rémunération annuelle est supérieure à 1,60 SMIC et inférieure ou égale à 3,50 SMIC, le taux plein de 5.25% est appliqué sur la période du 1er janvier au 31 mars 2016, sur la quote-part de rémunération au prorata temporis pour la période. Le taux réduit de 3.45% est appliqué sur la période du 1er avril au 31 décembre 2016, sur la quote-part de rémunération au prorata temporis pour la période.

 

La circulaire n° DSS/5B/2016/71 du 18 mars 2016 précise les modalité de calcul. Vous pouvez consulter ce document à l’adresse suivante :

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/03/cir_40654.pdf

 

Le 19/04/2016

 

 

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