Actualités

aide à l’embauche

aide à l’embauche

Une nouveauté pour 2016 Entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016, une aide de 4000€ pour l’embauche d’un salarié est accordée pour les entreprises de moins de 250 salariés. Les conditions : Un effectif de moins de 250 salariés Un salarié embauché en CDI ou CDD de plus de 6 moins, ou transformation d’un

DSN : projet de décret

DSN : projet de décret   Un projet de décret prévoit de fixer des échéances de bascule au plus tard au 1er juillet 2016, en fonction du montant annuel des cotisations versées en 2014. Ainsi pour les employeurs du régime général, l’échéance est fixée au 1er juillet 2016 si le seuil de cotisations annuelles 2014 est

Saisie sur salaire : Augmentation du montant de RSA au 1er avril 2016

Saisie sur salaire : Augmentation du montant de RSA au 1er avril 2016     Le montant du RSA (Revenu de Solidarité Active) pour une personne seule augmente au 1er avril 2016 de 524.16€ à 524.68€. Le montant du RSA est pris en compte dans le calcul des saisies sur salaires, il s’agit de la fraction

Licenciement pour faute lourde : l’indemnité compensatrice de congés payés est due

Licenciement pour faute lourde : l’indemnité compensatrice de congés payés est due     La faute lourde privait jusqu’à présent le salarié du droit à l’ICCP de la période de référence en cours lors d’un licenciement pour faute lourde. Depuis le 2 mars 2016, le Conseil Constitutionnel vient d’en décider autrement. L’indemnité compensatrice de congés payés

Cotisation allocations familiales : modification au 1er avril 2016

Cotisation allocations familiales : modification au 1er avril 2016   Le taux réduit de 1.80% de la cotisation allocations familiales est étendu aux salariés dont la rémunération est supérieure à 1,60 SMIC et inférieure ou égale à 3,50 SMIC pour les rémunérations versées à compter du 1er avril 2016. C’est la rémunération totale qui sera prise

La période d’essai

La période d’essai   L’article L. 1221-20 stipule que “La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.” La période d’essai ne se présuppose pas, sans écrit qui la stipule, il n’y a pas

PRELEVEMENT A LA SOURCE DE L’IMPOT SUR LES REVENUS

PRELEVEMENT A LA SOURCE DE L’IMPOT SUR LES REVENUS

De Quoi s’agit-il ? L’impôt sur le revenu sera prélevé au moment où les revenus sont perçus et non, comme aujourd’hui, l’année suivante.   Qui est concerné ? Tous les contribuables ou presque seront concernés : les actifs comme les retraités. Dés le 1er janvier 2018, les employeurs et les organismes payeurs devront assurer le prélèvement mensuel à

Expert-Paie-LorraineActualités